I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Dans le respect des dispositions de la législation en vigueur, Marina Nou Fontana (ci-après, également site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Lois incorporées dans cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée aux réglementations espagnoles et européennes en vigueur concernant la protection des données personnelles sur Internet. Concrètement, il respecte les règles suivantes :
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD). Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le règlement pour le développement de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles (RDLOPD). Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées à Marina Nou Fontana est : Marina Nou Fontana S.L., munie du NIF : B98122118 et inscrite au : inscrite au Registre du commerce d’Alicante au volume 3 649, Livre 0, Folio 131, Page A- 132569 , Enregistrement 4, dont le représentant est : Ricardo Burriel Villanueva (ci-après, Responsable du traitement). Leurs coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Calle Bordeaux 2 03730 Jávea (Alicante)
Téléphone : 96 134 93 70
Courriel de contact : administracion@marinanoufontana.com
Enregistrement des données personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Marina Nou Fontana, à travers les formulaires étendus sur ses pages, seront incorporées et seront traitées dans notre fichier afin de pouvoir pour faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre Marina Nou Fontana et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que l’Utilisateur remplit, ou pour répondre à une demande ou requête de l’Utilisateur. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, il est tenu un registre des activités de traitement qui précise, selon ses finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies dans le RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’utilisateur sera soumis aux principes suivants contenus dans l’article 5 du RGPD et dans l’article 4 et suivants de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :
- Principe de légalité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment avant une information en toute transparence sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
- Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
- Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées ne seront que strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours mises à jour.
- Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées de manière permettant l’identification de l’Utilisateur que pendant le temps nécessaire aux finalités de leur traitement.
- Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
- Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement des données sera chargé de veiller à ce que les principes ci-dessus soient respectés.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données qui sont traitées dans Marina Nou Fontana sont uniquement des données d’identification. En aucun cas des catégories particulières de données personnelles ne sont traitées au sens de l’article 9 du RGPD.
Base juridique du traitement des données personnelles
La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. Marina Nou Fontana s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site.
Dans les occasions où le L’utilisateur doit ou peut fournir ses données par le biais de formulaires pour effectuer des demandes de renseignements, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du site Web, il sera informé si la réalisation de l’un d’entre eux est obligatoire car ils sont essentiels au bon développement du site. opération réalisée.
Finalités du traitement auquel sont destinées les données personnelles
Les données personnelles sont collectées et gérées par Marina Nou Fontana afin de faciliter, rationaliser et remplir les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou enquête.
De même, les données peuvent être utilisées à des fins de personnalisation commerciale, à des fins opérationnelles et statistiques, et des activités de l’objet social de Marina Nou Fontana, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et des études marketing pour adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur, ainsi que d’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site.
Au moment de l’obtention des données personnelles, l’utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront utilisées ; c’est-à-dire l’utilisation ou les utilisations qui seront faites des informations collectées.
Durées de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : 1 AN, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande la suppression.
Au moment de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.
Dans tous les cas, au moment de l’obtention des données personnelles, l’utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.
Données personnelles des mineurs
Dans le respect des dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement de vos données. données personnelles légalement par Marina Nou Fontana. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’ont autorisé.
Confidentialité et sécurité des données personnelles
Marina Nou Fontana s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données personnelles et à prévenir la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles. données transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.
Le site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, car la transmission des données entre le serveur et l’utilisateur, et en retour, est entièrement cryptée ou cryptée. .
Cependant, dans la mesure où Marina Nou Fontana ne peut garantir l’inviolabilité d’Internet ou l’absence totale de pirates ou autres accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans délai excessif lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles est susceptible comporter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément aux dispositions de l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles s’entend de toute violation de la sécurité qui entraîne la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées, ou la communication non autorisée ou l’accès à ces données.
Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à signaler et à garantir par une obligation légale ou contractuelle que ladite confidentialité est respectée par ses employés, collaborateurs, et toute personne à qui il rend accessible les informations.
Droits dérivés du traitement des données personnelles
L’utilisateur a Marina Nou Fontana et peut donc exercer les droits suivants reconnus dans le RGPD et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques auprès du responsable du traitement :
- Droit d’accès : C’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation si Marina Nou Fontana traite ou non vos données personnelles et, le cas échéant, obtenir des informations sur vos données personnelles spécifiques et le traitement que Marina Nou Fontana a effectué ou est en train d’effectuer, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l’origine desdites données et les destinataires des communications qui en sont faites ou prévues.
- Droit de rectification : L’Utilisateur a le droit de modifier ses données personnelles qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
- Droit de suppression (« le droit à l’oubli ») : C’est le droit de l’Utilisateur, à condition que la législation en vigueur n’en dispose pas autrement, d’obtenir la suppression de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectés ou traités; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et cela n’a pas d’autre base légale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’y a pas d’autre motif légitime pour le poursuivre ; les données personnelles ont été traitées illégalement ; les données personnelles doivent être supprimées conformément à une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un enfant de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de son application, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement des données personnelles de la demande de l’intéressé de supprimer tout lien vers ces données personnelles. .
- Droit à la limitation du traitement : L’Utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illégal ; le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais l’utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
- Droit à la portabilité des données : dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’utilisateur aura le droit de recevoir ses données personnelles du responsable du traitement dans un format structuré, d’usage courant et de lecture mécanique, et de les transmettre à une autre personne en charge du traitement. Chaque fois que cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmettra les données directement à cet autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : L’Utilisateur a le droit de ne pas procéder au traitement de ses données personnelles ou d’en cesser le traitement par Marina Nou Fontana.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Il est du droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée uniquement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, existant à moins d’être actuel la législation en dispose autrement.
Ainsi, l’Utilisateur peut exercer ses droits par une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-WEB ADDRESS », en précisant :
Nom, prénoms de l’Utilisateur et copie du DNI. Dans les cas où la représentation est admise, l’identification par le même moyen de la personne représentant l’Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document accréditant la représentation. La photocopie du DNI peut être remplacée par tout autre moyen juridiquement valable prouvant l’identité. Demande avec les raisons spécifiques de la demande ou les informations auxquelles vous souhaitez accéder. Adresse à des fins de notification. Date et signature du demandeur. Tout document accréditant la demande effectuée.
Cette candidature et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse et/ou au courrier électronique suivants :
Adresse postale : Calle Bordeaux 2 03730 Jávea (Alicante)
Courriel : administracion@marinanoufontana.com
Liens vers des sites Web tiers
Le site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des sites Web de tiers autres que Marina Nou Fontana, et qui ne sont donc pas exploités par Marina Nou Fontana. Les propriétaires de ces sites Web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.
Réclamations devant l’autorité de contrôle
Dans le cas où l’Utilisateur estimerait qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection juridictionnelle effective et à déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment , dans l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de l’infraction alléguée. Dans le
Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est nécessaire que l’utilisateur ait lu et accepte les conditions de protection des données personnelles contenues dans la présente politique de confidentialité, ainsi qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le responsable du traitement puisse procéder à la même chose dans le formulaire, pendant les périodes et aux fins indiquées. L’utilisation du site Web impliquera l’acceptation de sa politique de confidentialité.
Marina Nou Fontana se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, selon ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette politique de confidentialité ne seront pas explicitement notifiées à l’utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter périodiquement cette page pour être au courant des dernières modifications ou mises à jour.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour s’adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci. données personnelles (RGPD) et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.