Termes et conditions

COMPREND

• L’essence et le skipper ne sont pas inclus
• Les tarifs sont des prix minimums et peuvent varier selon le bateau.
• Le nombre maximum d’occupants peut varier selon le bateau.
• En basse saison, vous pouvez réserver moins de 4 heures.
• Les prix comprennent : la TVA, l’assurance, le réfrigérateur, la glace, l’eau, l’utilisation des toilettes et des vestiaires, réduction dans les restaurants du port.
• Extras : équipement de plongée, caméra Go Pro, skipper, ancre GPS, pique-nique, boissons, glace supplémentaire.

CONDITIONS DE LOCATION :

• Les locations quotidiennes se feront entre 09h00 et 18h00
• (peut varier selon la saison).
• Les départs se feront par équipe du matin ou de l’après-midi
• (voir horaires de départ).
• Le fait de ne pas profiter des heures contractées pour des raisons indépendantes de Sea Rent ne donnera droit à aucun remboursement.
• Le paiement sera effectué AVANT le départ.
• Le montant pour retour anticipé ne sera pas remboursé.
• Une CAUTION de 500 euros sera demandée pour toute location.
• Essentiel, DNI ou passeport, Certificat nautique selon le cas et téléphone portable pour TOUTES les locations.
• Le paiement peut être effectué en espèces ou par carte de crédit
• La location implique l’acceptation de la responsabilité pour tout dommage causé, propre ou à des tiers

LIVRAISON, RÉVISION, DÉGRADATIONS ET CAUTION

1.1. Le locataire doit prêter attention aux instructions d’utilisation qu’il recevra sur l’embarcadère, car si un opérateur doit venir à son secours en raison de l’ignorance de ces instructions ou si le bateau subit des dommages ou des défauts dans son équipement, ceux-ci seront imputés à la caution.

1.2. Lors de la livraison du navire, les deux parties inspecteront l’embarcation et vérifieront l’inventaire (Check-List), et constateront alors qu’ils sont conformes et satisfaisants, et qu’ils sont en état d’être utilisés en mer.
1.3. Le locataire s’engage à remettre le bateau dans les mêmes conditions qu’au début du voyage (conditions établies selon la Check-List), bien que le nettoyage final du bateau soit à la charge du LOUEUR.

1.4. La négligence, l’utilisation inadéquate de l’embarcation (conduite ou remorquage agressif comme le ski nautique ou autres) et le non-respect de la loi, sont de la responsabilité du client et constituent des motifs suffisants pour la résiliation immédiate du contrat, avec les sommes éventuellement versées au LOUEUR à titre d’indemnité. Les dommages causés pour ces raisons, dus à un manque de connaissances dans la manipulation du bateau, à l’oubli, à la maladresse ou à l’imprudence, seront imputés à la caution.

1.5. Les frais de skipper et de carburant seront facturés séparément et ne sont pas inclus dans le tarif de location.

1.6. Le locataire s’engage à verser au loueur le montant résultant du prix convenu dans le contrat de location correspondant à la durée, à l’assurance, aux équipements et services supplémentaires, ainsi qu’aux taxes et charges appliquées. Il s’engage également à payer le montant des dommages subis, en tout ou partie et qui ne sont pas couverts par les exonérations contractées par le locataire, et le montant correspondant aux amendes pour toute infraction à la législation en vigueur, ainsi que les frais correspondants pour retard de paiement et les frais judiciaires ou extrajudiciaires que le Loueur a pu engager en raison de ce qui précède.

1.7. La somme versée en tant que caution restera en possession du LOUEUR, et servira de garantie pour la bonne exécution des conditions du présent contrat, ainsi que pour répondre aux dégradations coupables ou négligentes du navire et de ses équipements, et en général pour couvrir les éventuelles pertes ou casses de matériel ou le remplacement du carburant. La caution est versée par le locataire au moment de l’embarquement et doit être payée en ESPÈCES, VISA ou MASTERCARD. Une fois le contrat de location terminé et le bateau restitué, la différence sera remboursée au locataire une fois que tous les suppléments auront été payés et que le bon état du bateau et de son équipement aura été vérifié. La caution sera remboursée dans les 48 heures suivant la location. En cas d’accident, d’échouage ou de toute autre circonstance directement imputable à la négligence, à la malveillance ou à l’ignorance du locataire, le loueur se réserve le droit de ne pas rembourser la caution pour réparer les dégradations causées par les événements précités. Si la caution ne couvre pas suffisamment les frais encourus, le locataire est obligé de payer la différence.

1.8. Le loueur n’est pas responsable des dommages ou pertes qui peuvent survenir pendant la durée de location aux biens personnels des passagers.

INTERDICTIONS ET AVERTISSEMENTS

II. 1.- Interdiction de fumer à bord, sauf dans les espaces extérieurs désignés par le skipper qui en est le seul responsable, s’il y est autorisé.

II. 2.- Les mineurs doivent toujours être accompagnés ou surveillés par un adulte/skipper et sous sa responsabilité.

II. 6.- Tout type de drogues, armes et tout type de matériel explosif et/ou pyrotechnique sont totalement interdits à bord, leur utilisation donnera droit au loueur de reprendre la totalité de la caution. Ceci est sans préjudice de la responsabilité civile et pénale du locataire/skipper.

II. 7.- Le Locataire/skipper s’engage à faire bon usage du navire et à être responsable de l’intégrité de l’inventaire et, par conséquent, de tout dommage, bris, vol ou perte.
Le skipper sera responsable du bateau et de la navigation conformément aux règles et aux mesures de sécurité appropriées, ce qui signifie qu’il est responsable de la bon exécution des instructions de la part des autres passagers.

II. 8.- Le navire loué ne peut être utilisé que par le skipper indiqué, seul autorisé à le faire. Le loueur a le droit de procéder à un test en mer du LOCATAIRE en tant que skipper. Dans le cas où le loueur considère que le skipper n’a pas une expérience ou une expertise suffisante dans la conduite du navire, le loueur peut résilier le présent contrat sans conséquence.

II. 9.- Le locataire/skipper est responsable de tous les actes des passagers. Le locataire s’engage à ne pas embarquer plus de personnes que celles autorisées par la loi et le permis bateau, et doit utiliser le bateau pour la navigation de plaisance, étant expressément interdit au commerce, à la sous-location, à la cession, à la pêche professionnelle, au transport, aux régates, ainsi qu’à toute activité ou utilisation interdite par la loi.

Dans ce cas, le locataire est personnellement responsable vis-à-vis des autorités compétentes, même en cas de faute involontaire. Si l’une de ces circonstances devait entraîner l’immobilisation du navire, le locataire devra verser au loueur une indemnité égale au taux de location en vigueur pendant la durée de l’immobilisation du navire. En cas de confiscation, il devra rembourser la valeur du bateau dans les 10 jours, le prix du bateau étant fixé, à partir du moment et d’un commun accord, comme celui indiqué dans la police d’assurance du bateau loué.
Les activités de pêche récréative ne sont autorisées qu’avec un permis.

II. 12.- Le navire objet du présent contrat est couvert par la police d’assurance multirisque et accidents collectifs, dont une copie se trouve à bord, le locataire déclarant en connaître le contenu et la portée, s’engageant à prendre les mesures nécessaires pour agir conformément aux obligations qu’elle contient, étant, le cas échéant, seul responsable des conséquences dérivées de l’inexécution de ces obligations. Le loueur n’est pas responsable des blessures, dommages corporels ou matériels résultant d’accidents survenant dans le cadre de la plongée, de la natation ou de toute activité telle que le ski nautique, le wakeboard, les petits bateaux, les jouets aquatiques ou tout autre sport ou activité aquatique. Le locataire ne doit pas tenir le loueur et ses employés pour responsables concernant toute activité liée au corps de cette clause.

II. 13.- Le non-respect des zones de navigation signalées comme dangereuses sur la carte de navigation du navire entraîne la confiscation automatique du dépôt de garantie. L’accès à la côte n’est autorisé que par les ports. Il n’est pas permis de naviguer en dehors des 2 miles ou de la limite de la qualification nautique de la personne à bord du bateau.

POLITIQUE D’ANNULATION, DE MODIFICATION ET D’HORAIRES

II. 3.- Annulations : Si la réservation est annulée jusqu’à 3 jours avant la date d’arrivée, le loueur remboursera le montant payé par le même mode de paiement, moins les frais d’annulation. En cas d’annulation ultérieure, le montant versé à titre de compensation ne sera pas remboursé et vous aurez la possibilité de modifier la location du jour sans frais supplémentaires.

En cas de mauvaises conditions météorologiques, un changement de date de location peut être demandé. Il appartient au loueur de décider si ces conditions rendent impossible une navigation sûre. Le loueur étudie chaque jour les prévisions météorologiques et leurs mises à jour, qui sont incertaines et changeantes. Si le loueur décide qu’il n’est pas sûr de naviguer, il y aura la possibilité de réserver un autre jour en fonction des disponibilités.

II. 10.- La durée de location prévue aux conditions particulières du présent contrat ne peut être modifiée ou altérée sans autorisation. Si le locataire dépasse de son plein gré les heures de location fixées dans les conditions particulières, il devra payer 150 € par 30 minutes ou fraction d’heure supplémentaire. En tout état de cause, le navire doit rentrer au port avant 20h30. La location n’est considérée comme terminée que lorsque le navire a été restitué au personnel dûment identifié du loueur.

II. 11.- Le fait que le locataire soit privé de l’usage du navire, partiellement ou définitivement, en raison d’une panne survenant pendant la période de location, ne lui donne pas le droit de demander le remboursement des sommes versées, sauf dans le cas où il est imputable à une mauvaise exécution du service, auquel cas le locataire est remboursé d’un pourcentage des heures non utilisées.

Si en raison de pannes ou de toute autre cause indépendante de la volonté du loueur, survenues avant le début de la location, il n’est pas possible de livrer le navire loué, un navire de caractéristiques identiques ou similaires sera livré, en facturant ou en payant les différences de prix, à condition que le client soit d’accord. Si cela n’est pas possible, et au choix du locataire, un autre jour sera proposé ou le prix total payé jusqu’alors pour la location sera remboursé, sans droit de réclamation.

RESPONSABILITÉS, JURIDICTION ET PROTECTION DES DONNÉES

II. 18.- Le présent contrat est régi et interprété conformément à la loi 14/2014 du 24 juillet, sur la navigation maritime et par les règlements complémentaires et/ou subsidiaires d’application.
Pour toute controverse pouvant découler du contenu ou de l’interprétation du présent document, les deux parties, renonçant expressément à leur propre juridiction ou à toute autre juridiction à laquelle elles pourraient avoir accès, conviennent mutuellement de se soumettre aux juges et tribunaux de Denia (Alicante) et aux supérieurs hiérarchiques correspondants.

En cas de non-respect des obligations contenues dans le présent contrat, le locataire est responsable des responsabilités qui en découlent.

En cas de réclamation d’un tiers contre le locataire, le loueur est dégagé de toute responsabilité. Le locataire est également solidairement responsable des fautes commises par le Skipper du bateau.

II. 19. – Conformément aux dispositions de la Loi Organique de Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) et de la réglementation applicable, nous vous informons de manière expresse, précise et sans équivoque que les données fournies par vous, ainsi que celles générées au cours de votre relation avec notre entreprise, seront traitées dans les fichiers sous la responsabilité de MARINA NOU FONTANA SL dans le but de maintenir et d’accomplir la relation avec notre entreprise et de fournir les services dérivés de celle-ci, y compris l’envoi de communications dans le cadre de ladite relation. De même, MARINA NOU FONTANA SL vous informe que vos données seront transférées dans tous les cas où cela est nécessaire pour le développement, l’accomplissement et le contrôle de la relation avec notre entreprise et la prestation des services dérivés de celle-ci ou dans les cas où cela est autorisé par une réglementation ayant valeur de loi. Conformément aux dispositions de la LOPD et du Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le Règlement pour le développement de celle-ci, le locataire/Skipper pourra exercer, à tout moment, ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, en écrivant à :

C/Burdeos, 2, Jávea (Alicante) administracion@marinanoufontana.com

Le locataire/skipper consent expressément et sans équivoque, en cochant cette case, à l’envoi de communications commerciales par e-mail ou par un moyen de communication équivalent.

Le loueur Le locataire Le Skipper